Guide complet de la SAS : quelle est la charge d'un conseil de surveillance ?

Le conseil de surveillance désigne fréquemment un organe de direction de la société par actions simplifiée.

La responsabilité fondamentale de cet organe est d’assurer un bon fonctionnement de la société. Il doit informer les actionnaires de la société pour qu’ils puissent profiter d’une visibilité concernant la gestion de l’entreprise.

Un président doit obligatoirement diriger une SAS, ainsi que plusieurs ou uniquement un DG d’une manière facultative. Les actions du président, ainsi que celles des directeurs généraux sont, entre autres, surveillées par le conseil de surveillance pour l’assurance de leur bonne gestion.

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Création SAS : voulez-vous plus de détails ?

Former un conseil de surveillance au niveau d’une SAS n’est pas obligatoire.

Cependant, sachez que pratiquement la désignation d’un conseil de surveillance est fonction de la taille de la société :

  • Petite SAS : un conseil de surveillance est introuvable dans la majorité des cas pour une petite SAS. Au moyen de ce choix, une simplicité de gestion ainsi qu’une rapidité de décision sont assurées,
  • grande SAS : la désignation d’un conseil de surveillance est fréquente pour la supervision de l’organisation effectuée par les organes de direction, principalement si les actionnaires ne sont pas opérationnels.